Cette page est divisée en trois parties distinctes et complémentaires : les CGU, les CGV Carte ainsi que les CGV Séjours.
Conditions Générales d’Utilisation www.beli-voyages.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.beli-voyages.com, utilisé par l’agence de voyages Beli Voyages (ci-après « l’Agence »).
2. Concept
Beli Voyages a développé un club privé donnant accès à des offres de séjours réservées exclusivement aux Clients détenteurs d’une Carte Membre Beli+ en cours de validité.
Les remises proposées peuvent atteindre jusqu’à -70 % par rapport aux tarifs publics constatés au moment de la publication des offres. Les remises peuvent varier selon la saison et la disponibilité.
3. Fonctionnement du Club privé
3.1 Caractère strictement personnel
La Carte Membre Beli+ ainsi que les séjours et avantages qui y sont associés sont strictement personnels et réservés au titulaire désigné lors de l’activation.
Toute revente, cession, mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, ou utilisation à des fins commerciales des séjours ou avantages obtenus via la Carte Membre Beli+ est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’Agence.
En cas de violation de cette disposition, l’Agence pourra :
- annuler la réservation concernée ;
- suspendre ou résilier la Carte Membre Beli+ sans remboursement ;
- refuser toute réservation future.
3.2 Usage loyal du Club
Le titulaire s’engage à utiliser la Carte Membre Beli+ et les services proposés dans le respect de leur finalité et de manière loyale.
Constitue notamment un usage abusif :
- la multiplication d’annulations répétées et injustifiées ;
- la réservation systématique sans intention réelle de voyager ;
- toute tentative de contournement des règles du Club ;
- toute utilisation portant atteinte au bon fonctionnement du service ou aux autres Membres.
En cas d’usage abusif dûment constaté, l’Agence pourra suspendre ou résilier la Carte Membre Beli+, après notification au titulaire, sans que celui‑ci puisse prétendre à une indemnité.
3.3 Suspension en cas de fraude ou d’impayé
L’Agence se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la Carte Membre Beli+ en cas :
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’usurpation d’identité ;
- d’utilisation non conforme aux présentes Conditions ;
- de défaut de paiement d’une échéance dans le cadre d’un règlement fractionné.
La suspension pourra intervenir à titre conservatoire le temps des vérifications nécessaires.
En cas de fraude avérée ou de manquement grave, la Carte Membre Beli+ pourra être résiliée de plein droit sans remboursement des sommes déjà versées, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
3.4 Évolution du Club et des offres
Le Club privé Beli Voyages est un concept évolutif.
L’Agence se réserve la faculté de faire évoluer :
- la nature des offres proposées ;
- les partenaires ;
- les destinations ;
- les modalités d’accès au Club ;
- les avantages associés à la Carte Membre Beli+.
Ces évolutions ne sauraient constituer un motif de remboursement dès lors que l’accès au Club et à des offres privées demeure assuré pendant la durée de validité de la Carte Membre Beli+.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable des membres.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Beli Voyages (textes, graphismes, logos, marques, mises en page, éléments visuels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.
Les contenus créés par l’Agence sont la propriété exclusive de Beli Voyages. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
5. Données
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
6. Modification
L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
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Conditions Générales de Vente – Carte Membre Beli+
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV Carte ») régissent la vente de la Carte Membre Beli+, proposée par l’agence de voyages Beli Voyages (ci-après « l’Agence »).
La Carte Membre Beli+ constitue un droit d’adhésion à un club privé permettant l’accès à des offres de séjours et expériences touristiques à tarifs préférentiels. Elle ne constitue pas un produit de voyage en tant que tel.
Toute souscription à la Carte Membre Beli+ (ci-après la « Commande »), quelle que soit sa modalité (en ligne, par téléphone ou par email), implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV Carte.
2. Description de la Carte Membre Beli+
La Carte Membre Beli+ permet à son titulaire :
- D’accéder aux offres privées Beli Voyages
- D’effectuer un nombre illimité de réservations pendant sa période de validité, sous réserve des disponibilités et d’un usage conforme aux règles du Club
- De bénéficier de remises exclusives
- D’inclure jusqu’à cinq (5) voyageurs accompagnants (six voyageurs maximum par réservation)
- De remporter des cadeaux de fidélité proposés par Beli Voyages
- De bénéficier d’un accompagnement personnalisé
La Carte Membre Beli+ est nominative et réservée à l’usage exclusif de son titulaire. Toute cession ou transmission à un tiers est interdite.
3. Titularité
Le titulaire de la Carte Membre Beli+ doit obligatoirement être le voyageur principal lors des réservations effectuées.
Tous les voyageurs inclus bénéficient des mêmes avantages tarifaires, sous réserve de la participation effective du titulaire au séjour.
4. Prix
Le prix de la Carte Membre Beli+ est fixé à : 59 € TTC.
Paiement possible en une fois ou en trois fois sans frais.
5. Durée de validité
La Carte Membre Beli+est valable un (1) an.
Pour toute souscription réalisée sur le site www.beli-voyages.com pour le propre usage de l’acheteur, la validité de la Carte Membre Beli+ débute :
- à compter de la date de paiement intégral lorsque le règlement est effectué en une seule fois ;
- à compter de la date du premier versement lorsque le règlement est effectué en plusieurs échéances.
Lorsque la Carte Membre Beli+ est achetée pour être offerte à un tiers, la validité débute à compter de la date d’activation effectuée par le bénéficiaire sur la page dédiée :
Cette disposition est applicable uniquement si, au moment de la Commande, l’acheteur a expressément coché la case :
« Je coche cette case si j’achète la Carte Membre Beli+ pour l’offrir à une autre personne »
À défaut, la Carte Membre Beli+ sera réputée achetée pour un usage personnel et sa validité débutera conformément aux dispositions de l’article 3.1 des CGU.
Pour toute souscription réalisée en dehors du site internet www.beli-voyages.com, la validité débute à compter de la date d’activation effectuée par le titulaire sur la page :
L’activation ne peut intervenir plus de douze (12) mois après la date d’achat.
À défaut d’activation dans ce délai, la Carte Membre Beli+ sera réputée expirée et aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
Pendant toute la période de validité, le membre peut effectuer un nombre illimité de réservations, sous réserve des disponibilités et conditions propres à chaque offre.
6. Livraison
La Carte Membre Beli+ est expédiée par voie postale simple à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.
En cas de paiement du prix de la Carte Membre Beli+ en plusieurs échéances, la Carte est expédiée et activée dès encaissement effectif de la première échéance. En cas de défaut de paiement d’une échéance à son terme, l’Agence pourra suspendre immédiatement l’accès au Club et aux avantages associés, sans préavis. Si le défaut de paiement persiste au‑delà d’un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure restée sans effet, l’Agence pourra résilier la Carte de plein droit, sans remboursement des sommes déjà versées, lesquelles resteront acquises à titre d’indemnité contractuelle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le délai de livraison est de dix (10) jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Aucune livraison n’est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés.
Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine et en Belgique.
La Commande est livrée en une seule fois et à une seule adresse.
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent les frais de préparation, d’emballage et d’expédition.
La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée en cas :
- d’absence du Client lors de la livraison ;
- d’erreur ou d’inexactitude dans les informations de livraison renseignées par le Client lors de la Commande.
En cas d’anomalie apparente ou de dommage survenu pendant le transport, le Client devra formuler toute protestation motivée auprès du transporteur au moment de la réception ou, à défaut, dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception, et en informer le service client de l’Agence par email à l’adresse contact@belivoyages.com
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’achat de la Carte Membre Beli+ pour exercer son droit de rétractation, sauf utilisation anticipée des services.
Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut être exercé si le Client a commencé à utiliser les services avant l’expiration du délai de rétractation.
Dans le cadre d’une Commande de la Carte Membre Beli+ en version physique, le remboursement intégral de la Commande, hors frais de port, s’effectuera sous réserve du renvoi du produit non détérioré, aux frais du Client, accompagné de la preuve d’achat, à l’adresse suivante :
Beli Voyages
Carrer Prat de la Creu 59-65
AD500 ANDORRA LA VELLA
ANDORRA
Si le produit retourné est détérioré (gratté, rayé, déchiré, incomplet, etc.), un montant forfaitaire de 20 € sera déduit du remboursement.
Toute demande de remboursement formulée en dehors du délai légal de rétractation ne pourra être prise en compte, sauf accord exprès de Beli Voyages, auquel cas des frais de traitement de 20 € par produit pourront être appliqués, correspondant à la dépréciation constatée..
8. Responsabilité
La Carte Membre Beli+ constitue un droit d’accès à des offres privées. L’Agence ne garantit ni la disponibilité permanente des offres ni l’accès systématique à un séjour déterminé.
La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée notamment en cas :
- D’utilisation frauduleuse ou non conforme de la Carte Membre Beli+ (carte perdue, revendue, le titulaire ne participe pas au séjour, réservations faites en dehors des règles…)
9. Données personnelles
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client consent à ce que ses données personnelles soient collectées et traitées par l’Agence dans le cadre de sa Commande.
10. Service Client et Réclamation
En cas de litige, le Client s’engage avant toute action en justice, à chercher une solution à l’amiable en prenant contact avec le Service Client de l’Agence :
Par courrier électronique : contact@belivoyages.com
Par voie postale : Beli Voyages – Carrer Prat de la Creu 59-65, AD500 ANDORRA LA VELLA
Par téléphone au (+33) 4 20 00 80 71 pour la France ou au (+32) 2 886 06 89 pour la Belgique (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Pour toute question, les Membres et Clients peuvent contacter Beli Voyages par email à l’adresse contact@belivoyages.com
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables en matière de règlement amiable des litiges, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend l’opposant à l’Agence, après réclamation écrite préalable restée sans solution.
Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :
Andorre :
DEPARTAMENT DE CONSUM, GOVERN D’ANDORRA
EDIFICI ADMINISTRATIU
CARRER PRAT DE LA CREU, 62-64
AD500 ANDORRA LA VELLA
PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE
France :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
CENTRE D’AFFAIRES STÉPHANOIS SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
FRANCE
http://cnpm-mediation-consommation.eu
Belgique :
CENTRE EUROPÉEN DES CONSOMMATEURS BELGIQUE
RUE DE HOLLANDE 13
1060 BRUXELLES
BELGIQUE
economie.fgov.be
12. Droit applicable
Les présentes CGV Carte sont soumises au droit andorran.
Toutefois, conformément aux règles impératives du droit international privé et à la protection des consommateurs au sein de l’Union européenne, le Client bénéficie également des dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, lorsque celles-ci lui sont plus favorables.
Les présentes stipulations ne sauraient avoir pour effet de priver le Client des protections auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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Conditions Générales de Vente – Séjours Beli Voyages
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV Séjours ») régissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de responsabilité relatives aux séjours proposés par Beli Voyages dans le cadre de son club privé.
Ces offres sont exclusivement réservées aux titulaires d’une Carte Membre Beli+ valide.
Toute réservation d’un séjour implique l’acceptation des présentes CGV Séjours.
2. Conditions d’accès aux offres
- Offres réservées aux Membres Beli+
- Offres proposées dans la limite des disponibilités
- Remises calculées par rapport aux tarifs publics de référence au moment de la publication
- L’Agence se réserve le droit de modifier ou retirer toute offre
3. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
- En ligne sur www.beli-voyages.com
- Par téléphone au (+33) 4 20 00 80 71 pour la France ou au (+32) 2 886 06 89 pour la Belgique (prix d’un appel local)
- Par email à l’adresse contact@belivoyages.com
Chaque offre précise ses conditions spécifiques (prestations, annulation, modification, options), lesquelles complètent les présentes CGV.
Le carnet de voyage est adressé au Client au plus tard 7 jours avant le départ.
4. Disponibilités
Les séjours proposés dans le cadre du club privé Beli Voyages sont soumis à disponibilité et peuvent être réservés selon les conditions précisées par l’Agence. Les dates de séjour sont déterminées par l’Agence et sont communiquées au Client au moment de la réservation. L’Agence se réserve le droit de modifier les dates de séjours disponibles en cas de circonstances exceptionnelles.
5. Conditions d’âge – Adults Only
L’ensemble des séjours est strictement réservé à des voyageurs âgés de trente (30) ans minimum, sans exception.
Cette condition s’applique :
- Au titulaire de la Carte Membre Beli+
- À tous les voyageurs accompagnants
Cette règle s’inscrit dans le positionnement Adults Only du club privé. L’Agence se réserve le droit de refuser une réservation ou d’annuler un séjour sans compensation si cette condition d’âge n’est pas respectée lorsque l’information fournie lors de la réservation est inexacte..
6. Tarifs et prestations
Les tarifs sont détaillés dans les conditions spécifiques à chaque séjour. Selon la destination, la taxe de séjour peut être à régler directement à l’Agence au moment de la réservation ou bien à l’Hôtel une fois arrivé sur place. Le transport aller-retour vers le lieu d’hébergement, les dépenses à caractère personnel, etc. ne sont pas inclus dans le tarif des séjours. Le contenu et les prix des prestations offertes peuvent être redéfinis à tout moment sans que la responsabilité de l’Agence ne puisse être invoquée. Les descriptions d’Hôtel ont été fournies sous la seule responsabilité des Hôtels, ces derniers sont susceptibles d’évoluer à la hausse et/ou à la baisse.
Les prestations incluses sont détaillées dans chaque offre.
Ne sont pas inclus sauf mention contraire :
- Transport aller-retour
- Dépenses personnelles
- Assurances facultatives
- Taxes locales éventuellement exigibles sur place
La journée découverte avec excursion est soumise à disponibilité et peut être annulée ou modifiée à tout moment. Aucun recours ni indemnité ne sera possible en cas d’annulation ou de changement. Toutes les informations contenues sur ce site internet ont été constatées à la date de parution et sont susceptibles d’être modifiées en cours de validité.
7. Annulation et modification
7.1 Annulation par le Client
Tout séjour non consommé est perdu et non remboursable.
En cas d’annulation, non-présentation ou interruption du séjour par le Client : 100 % du montant du séjour reste dû, sauf dispositions légales impératives contraires, notamment en cas de force majeure reconnue par la loi. Aucun remboursement ne pourra être accordé. Sous accord de l’Agence, un avoir pourra être envisagé.
7.2 Modification à la demande du Client
Toute modification demandée par le Client pourra entraîner des frais supplémentaires, notamment si elle implique une modification des prestations réservées.
7.3 Annulation ou modification par l’Agence
L’Agence pourra annuler le séjour :
- en cas de nombre insuffisant de participants, si cette possibilité a été prévue lors de la réservation ;
- en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables empêchant l’exécution du contrat.
Dans ces cas, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans indemnité complémentaire, sauf disposition légale contraire.
Annulation des excursions – Conditions spécifiques pour les séjours BENIDORM et ISTANBUL uniquement
Les excursions proposées sont conditionnées à la participation d’un minimum de 30 personnes. À défaut d’atteinte de ce nombre, ainsi qu’en cas d’intempéries, de situation d’urgence, de cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de notre volonté, l’organisateur se réserve le droit d’annuler l’excursion concernée.
En cas d’annulation pour l’un des motifs précités, il sera procédé au remboursement forfaitaire de la somme de 25 € par excursion et par participant. Ce remboursement constitue l’unique indemnisation due à ce titre, à l’exclusion de toute autre compensation, réclamation ou demande de dommages et intérêts.
8. Responsabilité
La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée notamment en cas :
- De modification ou annulation par les prestataires (modifie une prestation, annule une réservation, change les dates, services ou conditions…)
- De force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, conflits, fermetures administratives…)
- De non-respect des conditions d’âge (réservation refusée, séjour annulé sans remboursement, accès refusé sur place…)
L’Agence ne saurait être tenue responsable en cas de dommages, de pertes ou de préjudices subis par le Client dans le cadre des séjours, sauf en cas de faute prouvée de sa part. L’Agence recommande au Client de souscrire une assurance voyage couvrant les risques liés à son déplacement.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Agence est limitée au montant payé par le Client.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à un séjour doit être transmise à l’Agence par lettre recommandée A.R à l’adresse suivante dans les 30 jours suivants le séjour objet du litige afin que le dossier de réclamation puisse être traité dans les meilleures conditions :
Beli Voyages
Carrer Prat de la Creu 59-65
AD500 ANDORRA LA VELLA
ANDORRA
10. Données personnelles
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client consent à ce que ses données personnelles soient collectées et traitées par l’Agence dans le cadre de l’organisation des séjours réservés.
11. Service Client et Réclamation
En cas de litige, le Client s’engage avant toute action en justice, à chercher une solution à l’amiable en prenant contact avec le Service Client de l’Agence :
Par courrier électronique : contact@belivoyages.com
Par voie postale : Beli Voyages – Carrer Prat de la Creu 59-65, AD500 ANDORRA LA VELLA
Par téléphone au (+33) 4 20 00 80 71 pour la France ou au (+32) 2 886 06 89 pour la Belgique (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Pour toute question, les Membres et Clients peuvent contacter Beli Voyages par email à l’adresse contact@belivoyages.com
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables en matière de règlement amiable des litiges, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend l’opposant à l’Agence, après réclamation écrite préalable restée sans solution.
Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :
Andorre :
DEPARTAMENT DE CONSUM, GOVERN D’ANDORRA
EDIFICI ADMINISTRATIU
CARRER PRAT DE LA CREU, 62-64
AD500 ANDORRA LA VELLA
PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE
France :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
CENTRE D’AFFAIRES STÉPHANOIS SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
FRANCE
http://cnpm-mediation-consommation.eu
Belgique :
CENTRE EUROPÉEN DES CONSOMMATEURS BELGIQUE
RUE DE HOLLANDE 13
1060 BRUXELLES
BELGIQUE
economie.fgov.be
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV Séjours sont soumises au droit andorran.
Toutefois, conformément aux règles impératives du droit international privé et à la protection des consommateurs au sein de l’Union européenne, le Client bénéficie également des dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, lorsque celles-ci lui sont plus favorables.
Les présentes stipulations ne sauraient avoir pour effet de priver le Client des protections auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
HILL SMART, SLU
Numéro de registre de société 16576
NRT : L-711685-M
CARRER PRAT DE LA CREU 59 65
ESCALA C, DESPATX 3B
AD500 ANDORRA-LA-VELLA, PRINCIPAT D’ANDORRA
Numéro de téléphone et adresse mail de l’entreprise : +376 878 877 | conta@hill-smart.com
Numéro de téléphone et adresse mail de Beli Voyages : +33 4 20 00 80 71 | contact@belivoyages.com
